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Le "droit à l'Antenne", une liberté individuelle parfois bafouée

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#droitalantenne

Nous constatons de plus en plus que des propriétaires de logements, voire parfois des élus qui ne semblent pas au courant des textes de loi en vigueur, que ce soit en habitat individuel ou collectif, piétinent allègrement le droit à l'Antenne (parfois involontairement et par manque d'information sur le sujet), ceci au détriment de locataires qui désirent installer une antenne individuelle, ou bien simplement accéder à la TNT de façon libre et gratuite (TNT Terrestre ou Antenne Satellite via une parabole sur FRANSAT par exemple) ! Dans les Immeubles collectifs c'est fréquemment plus pernicieux, l'antenne est laissée parfois à l'abandon, voire supprimée de façon complètement illégale et sans l'accord des locataires, sous prétexte que les locataires peuvent souscrire un abonnement adsl/fibre chez leur opérateur pour recevoir les principales chaînes de la TNT. (mais pas leur décrochage France 3 local bien entendu) ! Ceci est un parfait scandale !

Ne vous laissez pas faire, vous disposez d'un droit à l'antenne INSCRIT DANS LA LOI, et vous devez pouvoir librement accéder à une réception gratuite des chaînes de la TNT ! (sur le tuner de votre TV, et donc sans abonnement à un quelqonque opérateur) ! 

De plus, une antenne TV traditionnelle est bien plus fiable qu'une connexion ADSL ou Fibre (les coupures de service adsl/fibre sont loin d'être rares sur le réseau, lisez notre article sur le sujet), et une antenne TV fonctionnera dans toute la maison, et ce sans abonnement ! (passer par un opérateur payant de type FAI pour la TNT vous fera payer un abonnement pour un service - en occurrence la TNT - qui est normalement gratuit ! Où est donc la liberté de réception TV dans ce cas ? Entretenir son antenne TV, c'est bénéficier de la réception gratuite de la TNT avec une qualité supérieure en haute définition sur plus de 95% du territoire !

Une connexion adsl ou fibre, oui, mais pour le haut-débit Internet, pas pour la télévision ! Le meilleur mode de réception TV en HD et Ultra HD, c'est le satellite avec FRANSAT et TNTSAT via le satellite Astra ou AB3. Quant à l'antenne TNT HD traditionnelle, c'est la solution la plus économique, et la plus fiable avec la réception satellite ! De plus la TNT fonctionne librement et gratuitement sur TOUTES les prises TV de la maison !

Encore plus tordu, certains textes mal interprétés tendraient à faire croire que sur les logements neufs, seules les prises réseaux RJ45 seraient obligatoires, et non plus les terminaisons coaxiales classiques avec des prises de télévision standards de type TV/FM/SATELLITE. Là encore, c'est le lobbying des opérateurs qui voudraient voir les prises de réception libres et Gratuites disparaître du paysage au seul profit de leurs ventes d'abonnements et de raccordements payants ! Encore un scandale ! Exigez des terminaisons coaxiales classiques, aussi bien en logement collectif que lors de la construction de votre habitat individuel.


Un petit rappel des textes en vigueur :

Si l'antenne individuelle ou collective proposée par le propriétaire ne propose par la totalité des chaines et services souhaités par le locataire, ce dernier est alors en droit de faire installer (à ses frais), une antenne parabolique et/ou TNT terrestre sur le logement en question ! Mais dans tous les cas, le Syndic et les HLM ont un devoir d'installation et d'entretien des antennes collectives aux nouvelles normes.

En clair, dans tous les cas, un propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose d'une antenne individuelle TNT et/ou SATELLITE si un service d'antenne collective n'est pas assuré.

De plus, avec les nouvelles normes UHD 4K (entre autres), seule la réception satellite permet d'y accéder partout en France avec la qualité souhaitée dans tous les foyers, et ce dès maintenant, quelle que soit votre situation géographique. il serait plutôt gonflé de vous faire rétorquer que vous ne pouvez pas accéder à votre réception satellite individuelle dès aujourd'hui sous prétexte que la Fibre arrivera chez-vous d'ici 2050 ! ^^

C'est ainsi que le satellite restera toujours le mode de réception préféré des gens épris de liberté !


Il est à noter que toutes les installations d’antennes collectives dans les immeubles doivent être aux normes pour permettre aux locataires la réception gratuite des chaînes de la TNT par l’émetteur TNT local. Le propriétaire d’un immeuble (Syndic, bailleur) ne peut donc pas imposer à un locataire de s’abonner à un service ADSL ou à un réseau câblé payants pour recevoir des chaînes gratuites. Ce genre d’abus existe encore hélas, il convient alors de les rappeler aux textes de loi. De même, les antennes collectives doivent permettre la réception des nouvelles chaînes de la TNT !

Vous trouverez ci-dessous le détail des textes en vigueur, notamment la loi du 2 Juillet 1966, ainsi qu'un modèle de lettre à faire parvenir au propriétaire ou Syndic de votre logement si vous rencontrez des réticences à faire valoir vos droits !

L'Antenne TNT est elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?

«L'antenne, à la charge du locataire ou du propriétaire ? »

Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), il apparaît que :

1. Selon la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les bénéficiaires (locataires de maison individuelle) sont responsables des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement de leur antenne télévisuelle. Le propriétaire peut louer son bien sans antenne installée préalablement (si le locataire investit, il est propriétaire de son antenne et pourra partir avec lorsque qu’il quittera le logement).

Pour les logements collectifs, le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif peut demander, à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.

NB : Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, le locataire ou l'occupant doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (description détaillée des travaux à entreprendre et si besoin un plan ou un schéma) (extrait du décret n°67-1171 du 22 décembre 1967).

>2. Par contre, en cas de vétusté de l’installation, il faut prendre en compte la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : le propriétaire est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (il est important de bien vérifier son bail de location). Le locataire doit veiller à l’entretien du logement et de ses équipements, sauf si ils sont occasionnés par vétusté, malfaçon, vice de construction… (charge alors du propriétaire).

3. Enfin, en ce qui concerne le boîtier TNT Terrestre ou Satellite : il est à la charge du locataire.