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Le "droit à l'Antenne", une liberté individuelle parfois bafouée

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Nous constatons de plus en plus que des propriétaires de logements, voire parfois des élus qui ne semblent pas au courant des textes de loi en vigueur, que ce soit en habitat individuel ou collectif, piétinent allègrement le droit à l'Antenne (parfois involontairement et par manque d'information sur le sujet), ceci au détriment de locataires qui désirent installer une antenne individuelle, (TNT Terrestre ou Antenne Satellite) !

Un petit rappel des textes en vigueur :

Si l'antenne individuelle ou collective proposée par le propriétaire ne propose par la totalité des chaines et services souhaités par le locataire, ce dernier est alors en droit de faire installer (à ses frais), une antenne parabolique et/ou TNT terrestre sur le logement en question !

En clair, dans ce cas, un propriétaire ne peut s'opposer à la pose d'une antenne.

Il est à noter que toutes les installations d’antennes collectives dans les immeubles doivent être aux normes pour permettre aux locataires la réception gratuite des chaînes de la TNT par l’émetteur TNT local. Le propriétaire d’un immeuble (Syndic, bailleur) ne peut donc pas imposer à un locataire de s’abonner à un service ADSL ou à un réseau câblé payants pour recevoir des chaînes gratuites. Ce genre d’abus existe encore hélas, il convient alors de les rappeler aux textes de loi. De même, les antennes collectives doivent permettre la réception des nouvelles chaînes de la TNT !

Vous trouverez ci-dessous le détail des textes en vigueur, notamment la loi du 2 Juillet 1966, ainsi qu'un modèle de lettre à faire parvenir au propriétaire ou Syndic de votre logement si vous rencontrez des réticences à faire valoir vos droits !

L'Antenne TNT est elle à la charge du locataire ou du propriétaire ?

«L'antenne, à la charge du locataire ou du propriétaire ? »

Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), il apparaît que :

1. Selon la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, les bénéficiaires (locataires de maison individuelle) sont responsables des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement de leur antenne télévisuelle. Le propriétaire peut louer son bien sans antenne installée préalablement (si le locataire investit, il est propriétaire de son antenne et pourra partir avec lorsque qu’il quittera le logement).

Pour les logements collectifs, le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif peut demander, à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.

NB : Avant de procéder aux travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, le locataire ou l'occupant doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (description détaillée des travaux à entreprendre et si besoin un plan ou un schéma) (extrait du décret n°67-1171 du 22 décembre 1967).

>2. Par contre, en cas de vétusté de l’installation, il faut prendre en compte la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : le propriétaire est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement (il est important de bien vérifier son bail de location). Le locataire doit veiller à l’entretien du logement et de ses équipements, sauf si ils sont occasionnés par vétusté, malfaçon, vice de construction… (charge alors du propriétaire).

3. Enfin, en ce qui concerne le boîtier TNT Terrestre ou Satellite : il est à la charge du locataire.



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