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Conditions Générales de Vente (C.G.V)



Ce site est soumis aux conditions générales de vente suivantes que l'acheteur déclare accepter sans réserves :

Vous disposez sur ce site web d'un formulaire sécurisé de type PAYBOX SYSTEM, qui vous garanti une sécurité de paiement optimale avec le système 3D SECURE, en vous assurant en particulier, que votre numéro de carte bancaire n'est traité qu'au niveau de notre banque. Donc, nous vous certifions que nous n'en aurons pas connaissance, et que le cryptage SSL utilisé est fiable.

Solution Paybox & 3D SECURE
En cas de paiement par carte bancaire, la somme n'est débitée que dans un délai de 5 Jours, la majorité de nos produits sont disponible en stock, ou disponible rapidement auprès de nos fournisseurs.

Les chèques bancaires reçus par nos services ne sont débités que lorsque le produit est prêt à l'expédition...

Nouveau:

Avec Paybox services, vous pouvez maintenant règler également vos achats via la solution Paypal !

Néanmoins, vous pouvez opter pour plusieurs autres mode de règlement : Commande par téléphone ou Fax, chèque à réception, contre-remboursement (+ 15€), carte aurore, Mandat Postal et virement bancaire ...

Votre Carte Bancaire ne sera débité que si le produit est disponible en stock, ou très rapidement disponible sur commande, et donc, prêt à l'expédition. Dans le cas contraire, la vente pourra être tout simplement annulée si le client ne souhaite pas patienter en cas de délais de livraison trop importants, ou si le produit n'est plus disponible. Le client aura également la faculté de choisir un autre produit équivalent en stock...

Paiement exclusivement par virement bancaire pour les envois vers l'étranger, pour l'Europe et les DOM-TOM, les frais de port indiqués sont majorés de 10 € au minimum, nous consulter pour cela... Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 950 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires ( pas de paiement par carte bancaire ), nous sommes extrêmement vigilants sur les "cartes bleues".
L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381 122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude ...
Nous devons souvent procéder à des vérifications de routine, car nous avons été victimes de nombreuses tentatives de fraudes à la carte bancaire,
En effet, nous indiquons bien sur notre site qu'un numéro de téléphone fixe vérifiable (non mobile GSM) doit nous être communiqué sur votre bon de commande,
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer votre numéro de téléphone fixe consultable sur www.pagesblanches.fr et correspondant à la bonne adresse de livraison,

Votre colis vous sera remis en Colissimo (remis contre signature) à l'adresse indiquée. Ce qui nous permet d'être certain que la personne qui passe la commande est bien le porteur de la carte,
et ce qui permet également de protéger ainsi tous les consommateurs, dont vous même.

Si vous n'avez pas de numéro de téléphone fixe à nous communiquer, nous vous demandons un justificatif de domicile (facture d'eau ou d'électricité par exemple),
cette copie doit nous être communiquée par e-mail, Fax, ou par simple courrier postal...

à défaut, votre commande pourrait être annulée dans le cas ou nous estimons que les conditions de sécurité ne sont pas remplies après nos vérifications et en l'absence des justificatifs demandés !

ATTENTION, POUR LES VENTES avec livraison hors du territoire Français, DOM-TOM, en CEE, et Hors CEE, Europe et Afrique du Nord, les paiements s'effectuent par Virement Bancaire exclusivement ... ( pas de Cartes Bancaires ).
Pour information, concernant les terminaux TNTSAT et FRANSAT, la vente est exclusivement réservée au territoire Français, vous devez donc justifier d'une adresse Postale domiciliée en France. Nous n'exigeons pas néanmoins de pièce d'identité ou de justificatif de domicile.


Pour toute commande passée, nous exigeons des garanties :

En cas de paiement par Carte Bancaire : Nous vérifions dans certains cas l'identité du client afin de voir si celle-ci correspond bien au nom du porteur de la carte; en cas de doute, il sera exigé un envoi par Fax, e-mail ou courrier, une copie de pièce d'identité et d'une quittance de loyer ou facture EDF (ou France Télécom) pour contrôler l'adresse de livraison.

Nous refusons tout envoi à l'étranger en règlement CB sauf en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque de banque certifié et réceptionné sous 6 Jours. Les envois en contre-remboursement ne concernent que le territoire Français en Métropole. Le montant minimum de commande pour un envoi en Contre Remboursement est de 150 € ! Le montant maximum accepté pour un contre-remboursement est de 750 € TTC ( 800 € TTC maximum avec les frais de port ) ...

Pour les envois en France, nous acceptons les CB, mais nous demandons dans certains cas que la livraison soit effectuée à une adresse avec un numéro de téléphone fixe vérifiables et correspondants au nom du porteur. ( pas de numéros de Tel. portable par exemple, ou seulement associé à un numéro fixe ) ... Les colis seront systématiquement envoyés en recommandé afin d'apporter devant un Tribunal compétent en cas de litige une preuve écrite et formelle qu'il s'agit bien du porteur de la carte qui a effectué l'achat.

Les règlements hors du territoires français par CB ou chèques standards seront donc systématiquement refusés en raison d'un taux de tentatives de fraude relativement important. (même avec une adresse de livraison en France)


GENERALITES


Les ventes effectuées par l'entreprise GeoSat sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Geosat un bon de commande complet accompagné du paiement. Les offres présentées par GeoSat ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou annulation de l'achat effectué auprès de GeoSat. Un échange du produit concerné contre un autre produit compatible et équivalent sera donc proposé. Si un avoir est établi, le client aura la faculté d'acheter un produit audiovisuel ou Internet via Satellite à partir de nos sites www.geosat.fr & www.internet-par-satellite.com et ceci dans un délai de 3 Mois à réception de l'avoir. Aucun remboursement du produit livré n'est possible au delà des 7 jours légaux en France, sauf cas exceptionnel par dérogation accordée par GeoSat. De plus, ce site est un site de vente Français soumis à la législation Française uniquement. En cas de vente exceptionnelle à l'étranger, aucun produit ne pourra être repris ni échangé, et ne pourra bénéficier d'un quelconque délai de rétractation. Une vente conclue sera donc considéré comme définitive le jour de la commande. Les conditions de garantie restent néanmoins les mêmes que pour le territoire Français.
Votre CB ou votre chèque ne sont débités que si le produit commandé est réellement disponible, en cours d'expédition ou en attente de livraison fournisseur !


1- LIVRAISON :


Geosat vous livre le produit commandé en envoi Colissimo avec assurance transport, Chronopost (en option), ou par messagerie (selon le poids et l'encombrement) sur toute la France pour tous les envois de plus de 500 Grammes jusqu'à 2,5 Kg au tarif de 9,99 € TTC incluant frais de port et emballage, et une participation aux coûts de préparation de votre colis. Les envois de moins 500 Grammes sont envoyés sous paquet Matellassé au format Lettre; Le tarif d'envoi dans ce cas passe à 4,99 € TTC incluant l'affranchissement, le coût de l'envellope matelassée à bulles, et une participation aux coûts de préparation de votre envoi
Il appartient au client destinataire de la marchandise livrée de vérifier la bonne réception des produits auprès du Postier, d'en contrôler la conformiité, et surtout d'effectuer éventuellement les réserves nécessaires auprès du livreur en cas de souci (matériel âbimé, cassé ou manquant) et de nous signaler tout problème dans un délai de 3 jours au maximum, afin que nous puissions déposer une réclamation dans des délais raisonnables auprès des services de la Poste ! Aucune réclamation de ce type ne pourra être prise en compte au delà de 7 jours après la livraison !
Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retards de livraison indépendants de notre volonté (retards liés au services de la Poste par exemple), cette dernière n'étant pas sous notre contrôle. Le montant des frais de port sont indiquées à chaque page de nos produits, un envoi en contre remboursement ( pour la France seulement ) est possible pour un supplément de 15 €. Lorsque le produit est disponible le délai moyen de livaison est de 5 jours au maximum. Ce délai ne s'applique que pour la France en Métropole. Pour tous les envois hors de la Métropole, le délai peut être plus long.
En cas de rétractation, les frais de réexpédition du produit sont à votre charge et ne seront pas remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur simple demande, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture établie par la Poste). les colis doivent être renvoyés en Colissimo avec assurance transport en cas de perte, vol ou détérioration. Aucun retour de matériel en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté (dans ce dernier cas, si cette clause n'était pas respéctée, le total des montants correspondants à ces frais non prévus seront déduits du montant remboursé de votre commande). Le matériel retourné devra dans tous les cas être réceptionné dans un état parfaitement neuf et dans son emballage d'origine, non utilisé et installé (ayant subit par exemple des rayures apparentes), sinon, le remboursement sera refusé !


Cliquez ici pour accéder au suivi de l'acheminement du colis sur le site de la Poste.

Nous vous avertirons par mail en cas de retard de livraison.

2- COMMANDE et paiement


La réception de votre bon de commande vous sera confirmé par e-mail et vaudra acceptation du prix des matériels, frais de port et de nos conditions de vente. En cas d'erreur de Tarif ou d'informations contenues sur notre site, nous nous engageons à les corriger dans les plus brefs délais. le paiement peut s'effectuer par chèque, carte bancaire, contre-remboursement (+ 15 € ), ou virement bancaire. La commande ne pourra être traitée qu'à la réception du paiement, sauf en cas de contre-remboursement. En cas de refus d'un produit envoyé en contre-remboursement, les frais de réexpédition du produit seront à la charge de l'acheteur. Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles.

Clause de réserve de propriété: Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'à leur complet paiement, selon la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

Retard ou défaut de Paiement:
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et après mise en demeure, la facturation d'une pénalité de retard de 5%. Cette pénalité court de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.
Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

3-RETRACTATION & RÉSILIATION



La Vente par correspondance sur Internet est soumise à un délai de rétractation de 7 Jours sur le territoire Français qui vous permet de vous rétracter et de nous renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Néanmoins, dans ce cas, les frais de retour avec réexpédition du produit seront à votre charge.( GeoSat n'acceptera aucun renvoi de matériel en port dû ). Attention, le matériel devra être en parfait état neuf, sans aucune rayure, ni traces, ni taches, dans son emballage d'origine, avec notices impeccables et jeu d'accessoires complets. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas remboursé et devra être payé dans son intégralité. De même, pour certains produits spécifiques, comme par exemple une antenne parabolique déjà déballée et montée sur le site de destination, ne pourra être reprise, en raison des rayures inévitables avec les sollicitations mécaniques provoquées par le montage, et la perte inéluctable de l'emballage dans son état d'origine. Les frais de port pour le retour ne peuvent en aucun cas être remboursés, sauf dans un cas légitime lié à une erreur de nos services. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur demande par lettre simple, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture établie par la Poste).

Aucun matériel ne pourra être repris, ni échange effectué, au delà du délai légal de rétractation. Les produits doivent nous être retournés sans délai pendant la période de rétractation possible (le cachet de la Poste faisant foi) ... Le souhait de rétractation du client devra nous être obligatoirement communiqué par simple e-mail, téléphone ou courrier Postal pendant ces 7 jours.

En ce qui concerne les produits de marque Loewe, seule la vente en magasin est officiellement admise, ces produits ne peuvent donc bénéficier d'un quelconque délai de rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés !

Deux possibilités s'offrent à vous :

- Soit le remboursement du produit ( les frais de port pour le renvoi du produit sont à votre charge comme indiqué sur nos conditions de vente ). Vous serez remboursé dans un délai de 15 jours ouvrés ( hors frais de port ) après réception et vérification du produit...
- Soit l'échange avec un appareil équivalent ou tout autre produit de notre catalogue avec un avoir correspondant au montant que vous avez commandé. ( dans ce cas, aucun frais de port ne vous seront facturés pour un nouvel envoi ! )


Pour les commandes et les produits d'un prix supérieur à 950 € TTC, nous n'acceptons que les chèques de banque certifiés réceptionnés sous 6 jours ou les virements bancaires ( pas de paiement par carte bancaire ), et la vente en magasin est seulement admise, car nous ne pouvons accepter de conserver en stock des produits invendus qui auraient bénéficiés de ce délai de rétractation. Ce site sera donc considéré comme une simple vitrine pour les produits d'une valeur supérieure à 950 €. ( En cas de commande acceptée d'un montant supérieur à 950 € TTC , le client devra emporter le matériel et signer le bon de commande de notre magasin, Il ne s'agira donc plus de vente par correspondance ). Certaines dérogations seront néanmoins accordées aux professionnels pour ce type de commandes, mais sans délai de rétractation possible.
En cas d'enregistrement d'un contrat d'abonnement à Canal+ CanalSat, Opensky, ASTRA2Conect via le Fournisseur d'accès Nordnet, Divona, ou autre, celui-ci n'est résiliable que par l'envoi d'un courrier recommandé envoyé à l'opérateur concerné avec accusé de réception au moins un mois avant la date anniversaire du contrat, la durée minimum étant de 1 AN à compter de la date de souscription (Pour Opensky, pas d'engagement de durée, résiliation possible par simple envoi d'un mail au moins un mois à l'avance, sauf pour certaines offres, comme "Découverte" par exemple). Nous attirons votre attention sur le fait qu' aucun contrat n'est résiliable avant la date d'échéance. (ceci est indépendant de notre volonté, la gestion des abonnés étant assurée par l'opérateur ou la société Correspondante). Pour toute question ou résiliation concernant votre abonnement, contactez directement la société Correspondante. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de cessation partielle ou totale d'un ou des services de la dite société, ou d'une interruption momentanée ou définitive, cette société étant une entité complètement indépendante techniquement, commercialement et juridiquement de Geosat. Les contrats d'abonnement sont renouvelables pour la durée initiale et par tacite reconduction.

4-GARANTIE


Service Après Vente, N° non surtaxé au prix d'un appel standard: 05.63.54.96.11*

* Loi Châtel

Votre garantie, sur nos produits Multimédia, est de 1 an sur les télécommandes et pour les produits jusqu'à 50 € ( hors frais de port ), et jusqu'à 2 Ans pièces et Main d'oeuvre sur les produits d'une valeur supérieure à 50 € (hors télécommandes et alimentations de préamplificateurs d'antennes qui sont garantis 1 An), elle correspond à la garantie légale + une garantie supplémentaire offerte par Geosat. ( Garantie de 2 Ans sur nos produits Multimédia, et même 5 ans Anticorrosion sur notre gamme d'antennes paraboliques de 50 à 120 Cm en aluminium et SMC ) ... Les téléviseurs de marque Loewe bénéficient d'une garantie de 3 Ans...

Exceptions: Attention, en cas d'utilisation de type Professionnelle, la garantie ne peut excéder un An ! Les produits disponibles dans la rubrique "Soldes" durant les périodes légales sont garantis 1 An, sauf mention contraire.

Cette garantie prend en compte un éventuel défaut de fabrication ou une panne électronique ou de logiciel suite à une utilisation normale de ce matériel. les frais d'éxpédition du produit vers notre SAV est à la charge de l'acheteur, les frais de rééxpédition une fois l'appareil réparé, testé, ou échangé, est à notre charge. (Les frais de retour d'un produit sous garantie sont pris en charge par Geosat en France Métropolitaine exclusivement, dans le cas d'un renvoi nécessaire vers l'étranger, les frais de port sont à la charge exclusive du client).

Ne sont pas pris en compte dans la garantie :

Les dégâts provoqués par les chocs, télécommandes âbimées, défauts d'installation, de configuration, d'utilisation ou de manipulation, usage non conforme à la notice d'utilisation, surtension électrique du secteur EDF, ou causée par la Foudre suite à un Orage, décharges d'électricité statique par mauvaise manipulation, court-circuit suite à un mauvais branchement, ou installation défectueuse, Antenne Satellite en particulier, et incompétence pour la mise en service. Nous vous demandons de faire appel à un technicien spécialisé ( dont les frais sont à votre charge ), pour la mise en service de votre matériel, cette prestation étant toujours en option.

Tout incident provoqué par les catastrophes naturelles ou accidents en général. ( inondation, tempête, foudre, chute, etc...)

Un matériel défectueux tel que terminal numérique, appareil audiovisuel et accessoires, Carte PC ou Tête LNB devront nous être renvoyés sans délai pendant la période de garantie en port payé. Nous procéderons alors (dans la première année) soit à un échange à neuf* du matériel défectueux sous garantie (Ceci est à l'appréciation exclusive de Geosat et /ou du Fabricant), par le même matériel, (ou équivalent en accord avec le client) ou à une réparation, sachant que le matériel est systématiquement échangé à neuf dans le cas ou il est constaté une panne "au déballage", et ce, jusqu'à 7 jours après votre achat. Dans le cas ou le produit n'est pas disponible en stock, nous contacterons le client pour lui signifier les délais et trouver un arrangement commun. Si le produit se révèle bien défectueux, Geosat vous renverra votre appareil en port payé, dans le cas contraire, le matériel vous sera renvoyé en port dû ...( veuillez donc bien procéder à toutes les vérifications nécessaires en consultant scrupuleusement la notice afin de déterminer si votre produit est bien défectueux avant de nous le renvoyer ). Aucun produit ne pourra bénéficier d'un échange, sauf accord exceptionnel du Fabricant, au delà de la garantie légale de 1 An. Seule une réparation sera donc effectuée.

*Si le matériel se révèle défectueux à la mise en service et au plus tard dans les 7 jours suivants votre achat, vous pouvez obtenir le remboursement des frais de renvoi du produit pour l'échange à neuf. (dans ce cas, seul un retour en envoi de type "Colissimo" sera pris en charge sur demande par lettre simple, et remboursé dans un délai de 15 Jours, uniquement sur présentation d'une facture établie par la Poste). Rappel : Les frais de renvoi d'un produit sous garantie sont pris en charge en France Métropolitaine exclusivement !

Attention ! : Concernant les terminaux numériques et les modules pour les chaînes codées à péage, la garantie ne s'applique sur notre matériel vendu, que dans le cadre d'abonnements officiels aux opérateurs Canal + CanalSat et tout autre opérateur français ou étranger. Dans le cas d'utilisation de cartes pirates et/ou modifications logicielles ou autres apportées sur l'appareil, la garantie Geosat sera automatiquement annulée, et aucun échange ne pourra être effectué sur notre matériel, celui ci n'ayant pas été conçu pour cela. Le client ne pourra donc bénéficier que de la garantie constructeur de un an sur son matériel, et l'application éventuelle de cette garantie ne sera qu'à l'appréciation du fabricant. Nous tenons ainsi à participer activement à la lutte contre le piratage de programmes cryptés.

5-EN CAS DE LITIGE


Seuls les Tribunaux de Commerce situés sur le Territoire Français sont compétents en cas de Litige. Veuillez néanmoins, pour tout litige non résolu, nous contacter préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant précisément votre requête. Une solution à l'amiable étant presque toujours possible.

Loi 80-335 du 12 Mai 1980 : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'Acheteur.


Le site www.geosat.fr a été déclaré à la CNIL. En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données qui vous concernent, enregistrées lors de votre commande ou vos demandes de renseignements, nous vous certifions néanmoins que notre fichier client n'est jamais communiqué à des tiers pour des opérations de marketing, envoi de "spams" ou autres ...

Pour tout demande à ce sujet, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : message@geosat.fr

*0.15 € TTC la minute

RCS : 790.334.734 (RM81)